Journaux du Sénat
52 Elizabeth II, A.D. 2004, Canada
Journaux du Sénat
3e session, 37e législature
Numéro 4
Le jeudi 5 février 2004
13 h 30
L'honorable Daniel Hays, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Baker, Banks, Beaudoin, Biron, Buchanan, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Chaput, Christensen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Downe, Fairbairn, Ferretti Barth, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Gustafson, Harb, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Kroft, LaPierre, Lapointe, Lawson, LeBreton, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Massicotte, Meighen, Mercer, Milne, Moore, Morin, Munson, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Phalen, Plamondon, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Roche, Rompkey, St. Germain, Sibbeston, Sparrow, Spivak, Stollery, Stratton, Trenholme Counsell, Watt
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Baker, Banks, Beaudoin, Biron, Buchanan, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Chaput, Christensen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Downe, Fairbairn, Ferretti Barth, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Gustafson, Harb, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, *Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Kroft, LaPierre, Lapointe, Lawson, LeBreton, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Massicotte, Meighen, Mercer, Milne, Moore, Morin, Munson, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Phalen, Plamondon, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Roche, Rompkey, St. Germain, Sibbeston, Sparrow, Spivak, Stollery, Stratton, Trenholme Counsell, Watt
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Hommages
Hommage est rendu à l'honorable sénateur Chalifoux, qui prendra sa retraite du Sénat le 8 février 2004.
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Stollery dépose ce qui suit (document parlementaire no 3/37-14S.) :
Le JEUDI 5 février 2004
Le Comité sénatorial permanent des Affaires étrangères a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner les mesures législatives et autres questions qui lui ont été déférées, dépose, conformément à l'article 104 du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par le comité au cours de la deuxième session de la trente-septième législature :
Relatif à son étude des mesures législatives :
Services professionnels 217 $ Transport et communication — Autres dépenses — Dépenses des témoins — Total 217 $
Relatif à son étude spéciale sur les relations commerciales entre le Canada et les États-Unis d'Amérique et entre le Canada et le Mexique :
Services professionnels 38 504 $ Transport et communication 99 737 Autres dépenses 4 320 Dépenses des témoins 7 975 Total 150 536 $
Durant la session sous considération, le comité a entendu cent sept (107) témoins, a tenu trente-sept (37) réunions et a étudié quatre (4) ordres de renvoi.
Votre comité a tenu des audiences publiques à Vancouver, Calgary et Winnipeg du 16 au 21 février 2003 et s'est déplacé en visite d'étude à Washington du 28 avril au 1er mai 2003.
En tout, votre comité a produit six (6) rapports sur son travail.
Respectueusement soumis,
Le président
PETER A. STOLLERY
Introduction et première lecture de projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'honorable sénateur Spivak présente un projet de loi S-8, Loi concernant les motomarines dans les eaux navigables.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Spivak propose, appuyée par l'honorable sénateur Kinsella, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Chalifoux présente un projet de loi S-9, Loi visant à honorer Louis Riel et le peuple métis.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Chalifoux propose, appuyée par l'honorable sénateur Joyal, C.P., que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Grafstein dépose sur le Bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation aux réunions d'automne de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, tenues à Rome (Italie) du 9 au 11 octobre 2003.—Document parlementaire no 3/37-15.
Présentation de pétitions
L'honorable sénateur Gauthier présente des pétitions :
De Résidants des provinces d'Ontario et de Québec visant à désigner Ottawa comme ville officiellement bilingue.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Motions
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Trenholme Counsell, appuyée par l'honorable sénateur Massicotte,
Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale du Canada :
À Son Excellence la très honorable Adrienne Clarkson, Chancelière et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelière et Commandeur de l'Ordre du mérite militaire, Chancelière et Commandeur de l'Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.
QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :
Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, le Sénat du Canada, assemblé en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.
Après débat,
L'honorable sénateur Stratton propose, appuyée par l'honorable sénateur Kinsella, que la suite du débat sur la motion soit reportée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l'anglais).
L'honorable sénateur Gauthier propose, appuyé par l'honorable sénateur Gill, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Stratton propose, appuyé par l'honorable sénateur Kinsella, que la suite du débat sur la motion soit reportée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Deuxième lecture du projet de loi S-5, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux.
L'honorable sénateur Forrestall propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Forrestall propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que le projet de loi soit lu la troisième fois maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la troisième fois et adopté.
Ordonné : Que le greffier se rende à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, pour lequel il sollicite son agrément.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Deuxième lecture du projet de loi C-212, Loi concernant les frais d'utilisation.
L'honorable sénateur Ringuette propose, appuyée par l'honorable sénateur Mercer, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Kinsella propose, appuyé par l'honorable sénateur Keon, que la suite du débat sur la motion soit reportée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi C-250, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse)
L'honorable sénateur Joyal, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Kinsella, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool, que la suite du débat sur la motion soit reportée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 4 et 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
INTERPELLATIONS
L'honorable sénateur Atkins attire l'attention du Sénat sur les raisons qui sous-tendent sa décision de siéger à titre de sénateur progressiste-conservateur.
Après débat,
L'honorable sénateur Murray, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Spivak, que la suite du débat sur l'interpellation soit reportée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
_____________________________________________________
Avec permission,
Le Sénat se reporte aux Avis de motions du gouvernement.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 10 février 2004, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 38 le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 10 février 2004, à 14 heures.)